COLLECTIF COPROPRIÉTAIRES RESPONSABLES

Un collectif est un ensemble de personnes qui se rassemblent de manière informelle dans un but commun.

Connaître vos droits, effectuer vos démarches


C'est désolant d'avoir à rappeler des choses aussi basiques.
Les citoyens ont-ils des devoirs ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/pourquoi-citoyens-doivent-ils-respecter-lois.html

Exemple :
Tout d’abord, les citoyens sont, au moins indirectement, les auteurs des lois. En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie du référendum.

Les méconnaissances de la chose ... 
La copropriété, son fonctionnement, ses règles, etc.Un copropriétaire peut également se voir limiter le droit de réaliser chez lui certains travaux qui n'affectent pourtant pas les parties communes... Dès lors que les travaux vont modifier l'aspect extérieur de l'immeuble (changer la couleur des fenêtres ou des volets par exemple), une autorisation de l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 25 est nécessaire.


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S'INVESTIR DANS SA COPROPRIÉTÉ C'EST L'AFFAIRE DE TOUS
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17 questions à poser avant d’acheter en copropriété

Les impayés de charges de copropriété
La copropriété fonctionne grâce aux sommes versées par les copropriétaires, ce sont ces versements qui assurent le bon fonctionnement et l'entretien de l'immeuble. D'où leur importance. Si un des copropriétaire est défaillant, la copropriété peut être mise en difficulté. En cas d'impayé de charges, le syndic dispose de moyens judiciaires et de garanties légales particuliers pour recouvrer les sommes dues.
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Pourquoi et comment organiser des règles de fonctionnement du Conseil Syndical
 
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Les statistiques mondiales de consommation de biens donnent le tournis : eau, électroménager, informatique, papier, textile, matières premières, etc. Les chiffres montrent l'explosion démographique et économique de l'humanité. La consommation mondiale est impressionnante, vorace de ressources naturelles, certaines déjà menacées d'épuisement.

Statistique - http://www.planetoscope.com
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HABITAT - URBANISME

Copropriétaires Responsables 93390



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 INFORMATION   février 2016


 

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